Mentions légales &
Conditions générales d'utilisation

Mentions légales

En vigueur au 01/03/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’  « Utilisateur », du site www.assobab.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales et Conditions générales d’utilisation ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par l’association de la Brigade Animale Bénévole, domiciliée 11 rue de Lourmel, 75015 PARIS, dont le numéro de téléphone est 0623808815, et l'adresse e-mail assobab.contact@gmail.com. RNA W942006974 - SIRET 842 604 928 00023.

 

ci-après l’ « Editeur ».

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, avec le numéro de téléphone : 0014156399034.

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où les associations en sont exemptes.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Mentions légales réalisées sur http://legalplace.fr

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/03/2022

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’association de la Brigade Animale Bénévole et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales et Conditions générales d’utilisation ».

 

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.assobab.fr est assurée par Brigade Animale Bénévole, domicilié 11 rue de Lourmel, 75015 PARIS.

Numéro de téléphone est 0623808815

Adresse e-mail assobab.contact@gmail.com.

RNA W942006974 - SIRET 842 604 928 00023.

 

L'hébergeur du site www.assobab.fr est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, avec le numéro de téléphone : 0014156399034.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.assobab.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

- présentation de la Brigade Animale Bénévole ;
- présentation des animaux à l'adoption de la Brigade Animale Bénévole ;
- présentation des adoptés de la Brigade Animale Bénévole ;
- présentation des sauvetages de la Brigade Animale Bénévole ;
- comment rejoindre la Brigade Animale Bénévole ;
- comment soutenir la Brigade Animale Bénévole ;
- comment contacter la Brigade Animale Bénévole.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où les associations en sont exemptes.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

La marque Brigade Animale Bénévole est une marque déposée par l’association de la Brigade Animale Bénévole. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.assobab.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.assobab.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.assobab.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

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